Conditions d’utilisation

Conditions de service - Maison Bouillotte

Préambule

Bienvenue sur Maison Bouillotte !

Le site internet https://maison-bouillotte.fr/ est une boutique en ligne proposant des bouillottes, des plaids, des accessoires chauffants et divers articles destinés au confort et au bien-être.

Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l'accès, à la navigation et à l'utilisation du site, de ses fonctionnalités et de ses services.

Dans ce document, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Bouillotte.

Notre boutique utilise la plateforme Shopify afin de proposer ses fonctionnalités de commerce électronique.

L'utilisation du site implique le respect des présentes conditions, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Les achats effectués sur notre boutique sont également soumis à nos Conditions générales de vente (CGV), à notre Politique d'expédition et à notre Politique de retour et de remboursement.

Article 1 - Accès au site

Maison Bouillotte met son site internet à disposition des visiteurs afin de leur permettre de découvrir ses produits, de consulter des informations et d'effectuer des achats en ligne.

L'accès au site est en principe gratuit, hors coûts de connexion à Internet supportés par l'utilisateur.

Nous nous efforçons d'assurer un accès fiable et sécurisé à notre boutique.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou des incidents indépendants de notre volonté.

Maison Bouillotte ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs dans le cadre de leurs commandes.

Article 2 - Comptes clients et informations personnelles

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la communication d'informations personnelles, notamment lors du passage d'une commande ou de l'utilisation d'un compte client.

L'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes et à jour, particulièrement concernant son identité, son adresse électronique et ses coordonnées de livraison.

Lorsqu'un compte client est créé, son titulaire est invité à préserver la confidentialité de ses identifiants et des dispositifs d'authentification associés.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son compte, il peut contacter notre service client à l'adresse suivante :

contact@maison-bouillotte.fr

La création d'un compte client n'est pas nécessaire lorsque le parcours de commande permet un achat sans compte.

Article 3 - Présentation des produits

Maison Bouillotte veille à présenter les produits proposés sur son site de manière claire et fidèle.

Les descriptions, photographies, dimensions, caractéristiques techniques et précautions d'utilisation sont destinées à permettre aux clients de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des articles.

Certaines différences d'affichage des couleurs peuvent exister selon les écrans et les appareils utilisés.

Les produits livrés doivent néanmoins correspondre à leurs caractéristiques contractuelles et respecter les garanties légales applicables.

Les informations relatives aux prix, aux disponibilités, aux livraisons et aux modalités d'achat sont précisées dans les fiches produits et les Conditions générales de vente.

Article 4 - Commandes et paiements

Les commandes effectuées sur Maison Bouillotte sont soumises aux Conditions générales de vente disponibles sur notre site.

Le client peut consulter son panier, vérifier les produits sélectionnés, corriger les éventuelles erreurs et prendre connaissance du prix total avant de confirmer son achat.

Les paiements sont effectués par les solutions proposées au moment de la commande.

Les transactions sont traitées au moyen des systèmes de paiement sécurisés intégrés à notre boutique Shopify.

Les conditions de livraison, de rétractation, de remboursement et de garantie sont détaillées dans les politiques correspondantes.

Article 5 - Expédition et partenaires logistiques

Maison Bouillotte collabore avec plusieurs partenaires fournisseurs et logistiques afin d'assurer la préparation et l'expédition des commandes.

Certains articles peuvent être expédiés directement depuis les centres logistiques de nos fournisseurs, situés en France ou à l'étranger.

Une commande peut donc être livrée en plusieurs colis.

Les informations relatives aux zones desservies, aux délais estimés et aux frais de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition.

Le recours à des fournisseurs ou transporteurs tiers ne supprime pas les obligations légales de Maison Bouillotte envers ses clients.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site Maison Bouillotte, notamment les textes, visuels, photographies, logos, créations graphiques et éléments de présentation, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Ces droits appartiennent à Maison Bouillotte ou aux titulaires ayant autorisé leur utilisation, selon les cas.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée d'un contenu protégé est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les marques, logos et contenus appartenant à Shopify, aux fournisseurs et à d'autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La consultation du site n'accorde aucun droit de propriété sur ces éléments.

Article 7 - Utilisations interdites

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et respectueuse.

Sont notamment interdits :

Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques ou aux comptes d'autres utilisateurs.
La diffusion de logiciels malveillants, de virus ou de contenus destinés à compromettre la sécurité du site.
L'utilisation du site à des fins frauduleuses ou illégales.
L'usurpation d'identité ou la transmission volontaire d'informations trompeuses.
Toute tentative visant à perturber le fonctionnement normal du site.
La collecte illicite de données personnelles.
L'exploitation non autorisée de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Maison Bouillotte peut mettre en œuvre des mesures raisonnables et proportionnées pour préserver la sécurité de son site et de ses utilisateurs.

Ces mesures sont appliquées dans le respect de la réglementation et des droits des consommateurs.

Article 8 - Avis clients et contributions

Les utilisateurs peuvent, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, publier des avis, commentaires ou retours d'expérience concernant les produits et services proposés.

Les contributions doivent être sincères, licites et respectueuses des autres utilisateurs.

Les commentaires contenant notamment des propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires, manifestement frauduleux ou contraires à la loi peuvent faire l'objet de mesures de modération adaptées.

Les avis négatifs authentiques ne sont pas supprimés au seul motif qu'ils expriment une insatisfaction.

En publiant une contribution, l'utilisateur autorise Maison Bouillotte à l'afficher sur les espaces du site prévus à cet effet, dans les limites nécessaires à son fonctionnement et à la présentation des avis.

L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus dont il est l'auteur.

Les modalités de collecte, de vérification et de présentation des avis doivent être indiquées aux utilisateurs conformément à la réglementation applicable.

Article 9 - Liens et services tiers

Le site Maison Bouillotte peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces liens peuvent notamment concerner des prestataires techniques, des plateformes de paiement, des transporteurs ou d'autres services externes.

Chaque service tiers demeure soumis à ses propres conditions d'utilisation et, le cas échéant, à sa politique de confidentialité.

Maison Bouillotte n'exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus des sites externes.

Cette disposition n'exonère toutefois pas Maison Bouillotte des responsabilités légales qui lui incombent pour les prestations et produits vendus sur sa propre boutique.

Article 10 - Relation avec Shopify

Maison Bouillotte utilise la plateforme Shopify pour l'hébergement et le fonctionnement de certaines fonctionnalités de sa boutique en ligne.

Shopify intervient en qualité de prestataire technique et de plateforme de commerce électronique, selon les services concernés.

Les contrats de vente conclus sur https://maison-bouillotte.fr/ sont conclus entre le client et le vendeur exploitant Maison Bouillotte, et non avec Shopify.

Shopify n'est pas le vendeur des produits proposés par Maison Bouillotte.

Les obligations relatives à la livraison, aux remboursements, au service client et aux garanties légales incombent au vendeur conformément à la réglementation applicable.

L'utilisation de certaines fonctionnalités fournies par Shopify peut être soumise aux conditions spécifiques de ce prestataire.

Article 11 - Protection des données personnelles

Maison Bouillotte accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.

Les informations collectées peuvent notamment servir à :

Traiter et gérer les commandes.
Organiser les livraisons.
Assurer le suivi des paiements.
Répondre aux demandes du service client.
Respecter les obligations légales applicables.
Proposer des communications commerciales lorsque leur envoi est légalement autorisé.

Certains traitements peuvent être réalisés avec le concours de Shopify et de prestataires techniques ou logistiques.

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, ces transferts doivent respecter les règles applicables.

Les modalités détaillées de collecte et de traitement des données figurent dans notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute question relative à vos données personnelles :

contact@maison-bouillotte.fr

Article 12 - Cookies et technologies similaires

Maison Bouillotte peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement de sa boutique.

D'autres technologies peuvent être utilisées, selon les fonctionnalités activées, pour mesurer l'audience, améliorer l'expérience utilisateur ou proposer des contenus publicitaires.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt ou la lecture des cookies non essentiels.

L'utilisateur peut gérer ses préférences au moyen des outils de confidentialité proposés sur le site, lorsqu'ils sont disponibles.

Des informations complémentaires figurent dans notre Politique de confidentialité.

Article 13 - Exactitude des informations du site

Maison Bouillotte s'efforce de maintenir des informations exactes et actualisées concernant les produits, les services et le fonctionnement de sa boutique.

Des erreurs matérielles ou typographiques peuvent néanmoins survenir.

Lorsqu'une erreur est identifiée, Maison Bouillotte peut la corriger et actualiser les informations concernées.

Les corrections relatives à une commande déjà conclue ne peuvent toutefois pas modifier unilatéralement les droits contractuels du consommateur.

En cas d'erreur affectant une commande, une solution conforme à la réglementation applicable sera recherchée.

Article 14 - Sécurité des produits et recommandations d'utilisation

Maison Bouillotte commercialise notamment des bouillottes, accessoires chauffants et articles de confort.

Certains produits peuvent nécessiter des précautions particulières d'utilisation.

Les clients sont invités à lire et à respecter les notices, consignes de sécurité et recommandations fournies avec les produits.

Il convient notamment de respecter les températures, durées d'utilisation, conditions de branchement et recommandations d'entretien lorsqu'elles sont applicables.

Les produits électriques doivent être utilisés avec des équipements compatibles et conformément aux instructions du fabricant.

Aucune disposition des présentes Conditions de service ne limite les obligations légales de Maison Bouillotte concernant la sécurité, la conformité et les garanties applicables aux produits vendus.

Article 15 - Disponibilité et évolution des services

Maison Bouillotte peut faire évoluer les fonctionnalités de son site afin d'améliorer son fonctionnement, sa sécurité et l'expérience de navigation.

Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons techniques ou de maintenance.

Lorsque cela est nécessaire, Maison Bouillotte peut suspendre temporairement l'accès à une fonctionnalité dans des conditions raisonnables.

Ces modifications ne peuvent pas supprimer les droits acquis par les consommateurs dans le cadre de commandes déjà conclues.

Article 16 - Responsabilité

Maison Bouillotte s'engage à respecter les obligations légales qui lui incombent dans le cadre de l'exploitation de sa boutique.

L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait du site, notamment lorsqu'il commet un acte frauduleux ou contraire à la réglementation.

Maison Bouillotte ne peut toutefois exclure ou limiter sa responsabilité dans les situations où une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Les droits des consommateurs concernant la bonne exécution des commandes, la livraison, la sécurité des produits, la garantie légale de conformité et les vices cachés demeurent pleinement applicables.

Article 17 - Suspension des comptes et lutte contre la fraude

En présence d'indices sérieux d'utilisation frauduleuse, d'atteinte à la sécurité ou de violation grave des présentes conditions, Maison Bouillotte peut prendre des mesures proportionnées pour protéger ses services.

Ces mesures peuvent comprendre la suspension temporaire d'un compte client ou la restriction de certaines fonctionnalités.

Lorsque cela est possible et approprié, l'utilisateur concerné sera informé de la situation.

La suspension ou la fermeture d'un compte ne prive pas le client de ses droits relatifs aux commandes déjà effectuées, aux remboursements légalement dus ou aux garanties applicables.

Article 18 - Modification des conditions de service

Maison Bouillotte peut modifier les présentes Conditions de service pour tenir compte des évolutions techniques, commerciales ou réglementaires.

La version actualisée est mise à disposition sur le site internet.

Les modifications sont applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Elles ne modifient pas rétroactivement les conditions contractuelles acceptées lors de commandes déjà conclues.

Article 19 - Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de difficulté relative à l'utilisation du site ou à une commande, l'utilisateur peut contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

E-mail : contact@maison-bouillotte.fr

Les modalités de médiation de la consommation applicables aux litiges portant sur les ventes sont précisées dans nos Conditions générales de vente.

Aucune disposition ne prive le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes conformément à la loi.